RetourEcole de Musique Intercommunale
Règlement intérieur
I. GENERALITES
Article 1 - But : Dispenser des cours de Musique Eveil Musical, Formation Musicale et Instrumentale, Musique d’ensemble.
Article 2 - L’école de musique relève directement du
Syndicat Mixte des Vallées de la Braye et de
l’Anille.
Le Directeur assure l’organisation générale de l’Ecole ainsi que
la coordination des différents cours ; il est également professeur.
Suivant les nécessités, des professeurs sont choisis sur sa proposition
pour enseigner dans les différentes disciplines ; ces professeurs sont
agréés par le comité du Syndicat Mixte et soumis à
un contrat annuel.
Article 3 - L’activité de l’Ecole de Musique Intercommunale
se manifeste :
- par un enseignement ouvert
à tous (enfants et adultes)
- par des concerts d’élèves
- par des concerts et représentations
publiques diverses organisés à l’initiative de la direction de
l’Ecole.
II. INSCRIPTIONS
Article 4 - Les inscriptions sont prises par le Directeur sur rendez-vous à la fin du mois de Juin et au début du mois de Septembre.
Article 5 - L’inscription est un engagement pour l’année scolaire. La cotisation annuelle sera due sauf en cas d’arrêt pour cause de force majeur. Tout arrêt devra être signalé par écrit au Président en précisant le motif.
Article 6 - L’inscription peut-être rompue en cours d’année avec l’autorisation du Directeur pour les enfants de 4 à 6 ans en classe d’éveil musical. Cependant, tout trimestre commencé est dû et l’arrêt devra être également signalé par écrit au président en précisant le motif.
III. COTISATIONS
Article 7 - Le montant des cotisations est fixé par les membres du Conseil Syndical.
Article 8 - Un élève scolarisé qui habite dans
une commune extérieure au Syndicat Mixte peut bénéficier
du tarif “Syndicat Mixte” à condition que :
-
soit l’un des parents soit salarié dans une des communes du Syndicat
Mixte.
-
soit que l’enfant soit scolarisé dans l’une des communes du Syndicat
Mixte.
Article 9 - Dans le cadre de la formation continue, les musiciens adultes membres d’un orchestre d’harmonie bénéficient du tarif élève 1er enfant et, les membres de la chorale adultes, du tarif Syndicat Mixte “adultes“ pour les cours de technique vocale.
IV. LES ELEVES
Article 10 - Les élèves sont admis dès l’âge de 4 ans pour le cours d’Eveil Musical. Aucune limite d’âge supérieure n’est fixée.
Article 11 - Les élèves sont tenus de suivre régulièrement les cours ou de donner par écrit les motifs de leur absence.
Article 12 - Les absences répétées sans excuses
valables, l’indiscipline, le manque de travail, peuvent entraîner des
sanctions suivant la gravité de la faute. Le Directeur est habilité
à prendre les mesures disciplinaires suivantes :
- avertissement simple
- avertissement notifié
par écrit aux parents
- exclusion temporaire notifiée
par écrit aux parents
- exclusion définitive
notifié par écrit aux parents
L’exclusion ne donne pas lieu
au remboursement de la cotisation versée.
Article 13 - Sauf en cas de dérogation délivrée par le Directeur, l’élève admis en classe d’instrument doit obligatoirement poursuivre l’étude de la Formation Musicale à l’Ecole de Musique.
Article 14 - Une audition, notée par le Directeur ou un ou plusieurs membres choisis par lui, en présence du professeur concerné, peut avoir lieu à tout moment de l’année.
Article 15 - Le contrôle de fin d’année ainsi que l’examen de fin de cycle sont obligatoires.
Article 16 - Les élèves doivent participer au moins à une activité de musique d’ensemble (chant choral, Musique de chambre, ensemble instrumentaux, Orchestres) dès que leur niveau musical le permet et après avis des professeurs et du Directeur.
Article 17 - Les élèves devront être présents
dans leur classe pour les cours instrumentaux et les pratiques collectives au
moins 5 minutes avant le début du cours et seront libérés
quelques minutes après la fin de celui-ci.
- Des aménagements d’horaires
pourront être réalisés en cours d’année pour faciliter
la pratique de la musique d’ensemble ou en cas de force majeur. Les parents
seront informés par une note dans le cahier de correspondance.
V PARENTS D’ELEVES
Article 18 - Obligation est faite à chaque élève de posséder une assurance extra-scolaire.
Article 19 - Le parents ou tuteurs sont également responsables, des déprédations matérielles commises par l’élève, tant aux immeubles qu’au matériel de l’école. Le remboursement des dégâts peut éventuellement s’accompagner d’une sanction prévue à l’article 12.
Article 20 - Les parents ou tuteurs de l’élève détenant
un instrument appartenant à l’école ou aux Sociétés
locales de Musique sont responsables pécuniairement de toute détérioration
survenue soit par négligence, soit par accident, tant à l’instrument
qu’à ses accessoires.
L’entretien normal de l’instrument
leur incombe également.
En cas de non-fonctionnement
ou détérioration, l’élève doit le signaler immédiatement
au Directeur.
Article 21 - Il est conseillé d’assurer l’instrument loué.
Article 22 - Les parents s’engagent à consulter le cahier
de correspondance au moins une fois par semaine.
VI. ORGANISATION PEDAGOGIQUE
Article 23 - L’enseignement se divise en plusieurs cycle (voir annexe 1)
Article 24 - Les jurys lors des contrôles se composent des membres désignés par le Directeur.
Article 25 - Les contrôles comportent :
1) pour la Formation Musicale
: une épreuve laissée au choix du Directeur en accord avec les
professeurs concernés.
2) pour les instruments : l’interprétation d’un ou deux morceaux remis à l’élève quelques semaines avant le contrôle.
Article 26 - Les examens de fin de 1er et 2ème cycle
sont organisés par l’U.D.E.M.M. 72.
Le changement de cycle d’un élève est en fonction de son
succès à l’examen de fin de cycle.
Article 27 - En cas de litige concernant l’application de ce règlement, l’assemblée plénière du Syndicat Mixte est amenée à donner son avis.
VII. CONSEIL D’ETABLISSEMENT
Ce Conseil d’Etablissement a pour objectif de permettre aux divers représentants des responsables pédagogiques et des utilisateurs de se rencontrer périodiquement (fréquence semestrielle) pour étudier l’ensemble des problèmes qui pourront apparaître au sein de l’établissement d’enseignement.
Ce Conseil n’a pas voix délibérative
mais consultative, il est une instance dynamique au sein de l’établissement
offrant une procédure de concertation, de circulation des informations
et des idées ;
Compétences :
- étudier le fonctionnement
de l’Etablissement
- formuler des propositions
pour l’amélioration des éventuelles carences ou lacunes
- émettre des souhaits
:
a) sur le plan pédagogique
b) sur le plan administratif
c) sur le plan matériel
et social de la vie quotidienne de l’Etablissement.
Un compte rendu est rédigé à chaque séance et fait
l’objet d’une approbation de la séance suivante.
Composition du Conseil d’Etablissement Titulaires Suppléants
- Le président du S.M., Président de droit du Conseil d’Etablissement 1
- Trois élus du Syndicat Mixte désignés par le Comité
Syndical 3 3
(Un parmi les membres représentants Bessé sur Braye, un parmi
les
membres représentants la Communauté de Communes du Pays
Calaisien, un
parmi les membres représentant la Communauté de Communes du Val
de Braye)
pour la durée de leur mandat au sein du Comité Syndical ou de
la Communauté de
Communes du Val de Braye.
- Le Directeur de l’Ecole de Musique 1
- Un enseignant élu par ses pairs pour un mandat de deux ans 1 1
- Un représentant du service administratif pour un mandat de deux
ans 1
- Un élève du 2ème cycle élu par ses pairs pour
un mandat de deux ans 1 1
- Un membre de l’Orchestre élu par ses pairs pour un mandat de deux ans
1 1
- Un membre de la chorale élu par ses pairs pour un mandat de deux ans 1 1
- Un parent d’élève du Centre de Bessé/Braye élu
par ses pairs pour un mandat
de deux ans 1 1
- Un parent d’élève du Centre de Saint-Calais élu par ses
pairs pour un mandat
de deux ans 1 1
- Un parent d’élève du Centre de Champrond élu par ses
pairs pour un mandat
de deux ans 1 1
- Un membre de l’Association des amis des Orchestres pour un mandat de deux
ans 1 1
- Un membre de l’Association des Parents d’Elèves pour un mandat de deux
ans 1 1
- Un membre de l’Association Musique et Communication pour un mandat de
deux ans 1 1
- Un membre de l’Harmonie de Vibraye pour un mandat de deux ans 1 1
- Un membre de l’Harmonie de Dollon pour un mandat de deux ans 1 1
- Un membre de la Chorale du Val de Braye pour un mandat de deux ans 1 1
- Un membre de la Batterie Fanfare de St Calais pour un mandat de deux ans 1 1
- Un membre de la Batterie Fanfare de Lamnay - St Jean pour un mandat de
deux ans 1 1
- Un membre de la Batterie fanfare de Courgenard - Cormes pour un mandat
de deux ans 1 1
Suivant l’ordre du jour le Président du Conseil d’Etablissement pourra inviter, es qualité, d’autres personnes.
Fait à SAINT-CALAIS,
le 23 octobre 2007
Le Président du Syndicat Mixte,
Michel LETELLIER